Canada's NDP

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3 mai 2021

Déclaration du NPD sur le projet de loi C-10

Le porte-parole et la porte-parole adjointe du NPD en matière du Patrimoine canadien, Alexandre Boulerice et Heather McPherson, ont fait la déclaration suivante :

« Le NPD est fier d'avoir une longue histoire de défense de la liberté d'expression sur Internet et de protection de la neutralité du web.

Avec le projet de loi C-10, les néo-démocrates prendront toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que la liberté d'expression des gens est protégée. Il est possible d'assurer la protection de la liberté d'expression tout en créant des règles du jeu équitables entre les géants du Web et les entreprises canadiennes.

Il est impératif que nous prenions un moment pour faire preuve d'intelligence et comprendre l'impact potentiel sur les Canadiens et Canadiennes ainsi que sur les créateurs de contenu avant d'aller de l'avant, car il semble clair que le ministre Guibeault ne le fera pas.

C'est pourquoi, lundi, nous voterons en faveur d'une motion qui met le projet de loi C-10 sur pause pendant que le ministère de la Justice effectue une nouvelle analyse de conformité à la Charte et qui demande au ministre de comparaître en comité. Le NPD prévoit déposer un sous-amendement qui fixe un échéancier à la motion afin de s'assurer que les conservateurs ne profitent pas de l'occasion pour retarder indéfiniment l'avancement du projet de loi.

La modernisation de la loi est nécessaire pour notre écosystème culturel. Les néo-démocrates croient fermement que nous devons faire les choses correctement. Le gouvernement a la responsabilité de trouver une solution. »