Le Ceta « n’est pas une bonne solution » : sept députés canadiens appellent leurs homologues français à ne pas ratifier le traité

Aux membres de l’Assemblée nationale française

Chers - chères amis-es,

Nous sommes des députés de la Chambre des communes du Canada et de l’Assemblée nationale du Québec qui ont suivi de près le débat sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Europe. Lors de la ratification de l’Accord, les partis politiques présents au parlement canadien, le NPD, les Verts et le Bloc québécois, avec l’appui de Québec solidaire, ont voté contre l’adoption de l’AECG.

Malheureusement, le débat à la Chambre des communes a été limité à seulement trois jours et il n’a pas permis d’impliquer les principaux acteurs de la société civile. C’est pourquoi nous vous demandons instamment, en tant que parlementaires français, de faire mieux que nous dans ce domaine et de ne pas ratifier cet accord. Les Canadiens, les Québécois et les Français ont de nombreuses préoccupations en commun.

Nous voulons que nos gouvernements travaillent avec vigilance pour faire face à la crise climatique, et nous voulons protéger nos sociétés de l’accroissement des inégalités qui sévit actuellement et qui nous affecte tous.

L’AECG va à l’encontre de nos désirs communs. L’accord s’appuie sur un projet de commerce qui donne des droits trop importants aux entreprises, que ce soit en ce qui concerne la protection des investissements, les brevets, la privatisation progressive des services publics, l’harmonisation réglementaire. Sans oublier qu’on ne trouve rien contraignants en matière de droits du travail ou de protection de l’environnement dans l’accord. Des deux côtés de l’Atlantique, il y aura d’importantes pertes pour les agriculteurs. La gestion de l’offre sera menacée au Canada, alors que les normes agricoles européennes pourraient être réduites sous la pression de l’agro-industrie.

Au Canada, nos règles sur les brevets ont déjà été modifiées, ce qui a fait augmenter le coût des médicaments pour la population. Tant au Canada qu’en Europe, notre capacité de soutenir l’économie locale et de mettre en œuvre des politiques d’achat local sera entravée par cet accord.

De plus, les grandes entreprises pourront contester nos politiques publiques grâce aux dispositions sur le règlement des différends en matière d’investissement (RDIE) et à la coopération en matière de réglementation. Pourtant, le RDIE a été retiré du nouvel Alena négocié avec nos partenaires nord-américains. Nous pensons qu’il n’a pas sa place non plus au Ceta.

Nous convenons que le commerce entre nos pays et nos continents est important. Cependant, nous croyons que ce type d’accord commercial n’est pas une bonne solution pour répondre aux problèmes les plus préoccupants aujourd’hui : les inégalités sociales, les atteintes aux droits de la personne et les changements climatiques. Nous croyons qu’en votant contre cet accord, vous avez la possibilité de faire une différence qui aidera non seulement les citoyens français qui s’opposent à cet accord, mais aussi ceux du Canada.


Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique

Alexandre Boulerice, chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, député de Rosemont-Petite Patrie

Tracey Ramsey, députée d’Essex, Nouveau Parti démocratique, critique en matière de justice et du commerce international

Brigitte Sansoucy, députée de Saint-Hyacinthe-Bagot, Nouveau Parti démocratique

Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada

Paul Manly, député de Nanaimo-Ladysmith, Parti vert du Canada

Catherine Dorion, députée de Taschereau, Québec solidaire, Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de relations et de solidarité internationales