LE NPD VEUT FACILITER LES TRANSFERTS D'ENTREPRISES FAMILIALES À LA PROCHAINE GÉNÉRATIONLE NPD VEUT FACILITER LES TRANSFERTS D'ENTREPRISES FAMILIALES À LA PROCHAINE GÉNÉRATION

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

17 mai 2016

 

LE NPD VEUT FACILITER LES TRANSFERTS D'ENTREPRISES FAMILIALES À LA PROCHAINE GÉNÉRATION

 

SAINT-HYACINTHE -  La députée de Saint-Hyacinthe-Bagot Brigitte Sansoucy accueille favorablement les mesures présentées plus tôt aujourd’hui par le Nouveau Parti démocratique visant à faciliter les transferts d'entreprises familiales à la prochaine génération. Ces mesures faciliteront les transferts d’entreprises familiales en assouplissant les règles sur l’impôt.

 

« On sent une frustration grandissante chez les entrepreneurs d'ici. Il est plus avantageux de vendre à un étranger que de vendre à sa propre famille, déplore Brigitte Sansoucy. Le projet de loi qui sera déposé sous peu par mon collègue Guy Caron permettrait de mettre fin à ce traitement injuste qui pénalise nos PME et nos entreprises agricoles.»

 

Au Canada, lorsqu'un parent vend son entreprise à un membre de sa famille, la différence entre le prix de vente et le prix payé à l'origine est considérée comme un dividende. S'il vend son entreprise à une personne sans lien de dépendance, elle est considérée comme un gain en capital. Le régime de transfert familial est grandement désavantageux puisqu'il n'inclut pas le droit à une exemption à vie et est davantage imposé.   

 

Dan Kelly, président de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, a félicité M. Caron et le NPD pour leur initiative : « Nos membres à la tête de petites entreprises indiquent que les règles fiscales actuelles les découragent de transmettre leur entreprise à leurs enfants et les encouragent à vendre à un étranger ou à une grande entreprise. Le projet de loi de M. Caron répond à ce problème et aide les propriétaires de petites entreprises à s'assurer que leur entreprise reste de propriété locale ‒ de manière à protéger et à créer des emplois locaux. »

 

Chez les PME, seulement la moitié des propriétaires disposent d'un plan de relève, alors que 76 % d'entre eux prévoient prendre leur retraite au cours des dix prochaines années. Ce projet de loi permettra un meilleur transfert intergénérationnel.

 

Le projet de loi du député Caron sera débattu à la Chambre des communes cet automne. D'ici là, la députée Sansoucy et ses collègues du NPD rencontreront les propriétaires de PME et les producteurs agricoles pour discuter de cet important enjeu. 

 

 

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